Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, vidéoformations ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.

Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.

Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

1. a) Par carte bancaire portant le sigle CB.

Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

1. b) Par virement Paypal

Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.